Conditions générales de service

Version du 8 septembre 2026.

1. Le service

Conspectio est un service d'information professionnelle. Il suit les annonces Google diffusées en France, telles que publiées par le Centre de transparence publicitaire de Google et par son export public, et en dérive des signaux : entreprises qui commencent à diffuser, qui arrêtent, qui diffusent sans modification depuis longtemps, qui changent de prestataire. Ces signaux sont livrés au client sous forme de listes hebdomadaires (fichier ou feuille de calcul partagée), de flux (fichier ou webhook) ou d'accès à un outil de recherche.

2. Les données

Les données traitées sont des données publiques relatives à des entreprises : nom commercial, site web, textes et visuels des annonces, dates et portée de diffusion telles que publiées par Google, et informations figurant sur le site public de l'annonceur (mentions légales, coordonnées professionnelles). Conspectio ne collecte aucune donnée sur les particuliers et ne traite aucune donnée relative aux personnes physiques au-delà de celles qu'une entreprise publie elle-même à titre professionnel (nom du dirigeant dans les mentions légales, numéro de téléphone professionnel).

Les chiffres de portée sont ceux que Google publie, par paliers et avec le retard que Google applique. Conspectio ne les corrige ni ne les interpole. Un événement « arrêt » signifie que plus aucune annonce de l'entreprise n'a été observée en diffusion pendant la période indiquée ; il ne signifie pas que l'entreprise a cessé son activité.

3. Usage autorisé

Le client utilise les listes et les flux pour son propre développement commercial ou celui de ses clients directs. Il s'interdit de revendre, de publier ou de mettre à disposition de tiers les listes, flux ou extraits fournis, sous quelque forme que ce soit, et de les utiliser pour constituer une base de données concurrente. Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à sa prospection (notamment le droit d'opposition des professionnels démarchés).

4. Abonnement, prix, résiliation

Les abonnements sont mensuels, payables d'avance, sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son portail client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû. Les produits à paiement unique sont livrés sous 24 heures ouvrées et ne sont pas remboursables une fois livrés. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est calculée au moment du paiement selon le pays et le statut du client.

Les abonnements sont souscrits après un entretien ; le prix convenu à la souscription est garanti tant que l'abonnement reste actif sans interruption.

5. Partage des signaux entre clients

Sauf option d'exclusivité souscrite, une même entreprise détectée peut être livrée à plusieurs clients travaillant le même secteur, dans la limite de trois clients par métier et par flux. Chaque ligne livrée indique le nombre d'autres clients auxquels elle a déjà été révélée. L'option d'exclusivité réserve un couple métier × territoire à un seul client pour la durée souscrite.

6. Ce que Conspectio ne garantit pas

Conspectio fournit une information et ne garantit aucun résultat commercial : ni taux de réponse, ni rendez-vous, ni signature. Les données sont fournies telles qu'observées ; malgré les contrôles effectués, une classification par métier, une zone ou un événement peuvent être erronés. Le client signale les erreurs constatées, qui sont corrigées dans la livraison suivante. La responsabilité de Conspectio est limitée, en tout état de cause, au montant payé par le client au cours des trois derniers mois.

7. Disponibilité

Les livraisons hebdomadaires ont lieu le lundi. Les sources publiques dont dépend le service peuvent être modifiées ou interrompues par leurs éditeurs ; Conspectio en informe le client et, si le service ne peut plus être rendu, résilie l'abonnement sans que le mois entamé ne soit facturé.

8. Facturation

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agissant en tant que revendeur agréé (merchant of record), qui émet la facture au nom du client et gère la TVA. Les conditions de vente de ce prestataire s'appliquent à la transaction ; les présentes conditions s'appliquent au service.

9. Contact

Toute question ou réclamation : [email protected]. Éditeur du service : Pierre Blouet, fondateur de Conspectio.