Conditions générales de service

Version du 7 octobre 2026. Elle remplace la version du 24 septembre 2026.

1. Le service

Conspectio est un service d'information professionnelle issu des annonces Google diffusées en France. Il en dérive des signaux sur les entreprises qui les diffusent, livrés au client sous forme d'un rapport hebdomadaire, mis à disposition sur une page privée et annoncé par e-mail, limité au périmètre (un département, ou plusieurs) convenu à la souscription.

2. Les données

Les données traitées sont des données publiques relatives à des entreprises : nom commercial, site web, textes et visuels des annonces, dates et portée de diffusion telles que publiées par Google, et informations figurant sur le site public de l'annonceur (mentions légales, coordonnées professionnelles). Conspectio ne collecte aucune donnée sur les particuliers et ne traite aucune donnée relative aux personnes physiques au-delà de celles qu'une entreprise publie elle-même à titre professionnel (nom du dirigeant dans les mentions légales, numéro de téléphone professionnel).

Les chiffres de portée sont ceux que Google publie, par paliers et avec le retard que Google applique. Conspectio ne les corrige ni ne les interpole. Un événement « arrêt » signifie que plus aucune annonce de l'entreprise n'a été observée en diffusion pendant la période indiquée ; il ne signifie pas que l'entreprise a cessé son activité.

3. Usage autorisé

Le client utilise les listes et les flux pour son propre développement commercial ou celui de ses clients directs. Il s'interdit de revendre, de publier ou de mettre à disposition de tiers les listes, flux ou extraits fournis, sous quelque forme que ce soit, et de les utiliser pour constituer une base de données concurrente. Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à sa prospection (notamment le droit d'opposition des professionnels démarchés).

4. Abonnement, prix, résiliation

Le prix de l'abonnement est convenu à la souscription et fixé selon le périmètre. L'abonnement est mensuel, payable d'avance, sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son portail client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû. Le volume de livraison n'est pas garanti : il dépend de l'activité observée sur le périmètre, mesurée avec le client sur les semaines passées avant la souscription. Si ce volume baisse durablement, Conspectio en informe le client et propose d'élargir le périmètre ; aucun événement plus faible n'est ajouté pour compléter.

Les abonnements sont souscrits après un entretien ; le prix convenu à la souscription est garanti tant que l'abonnement reste actif sans interruption.

5. Exclusivité par département

Le rapport d'un département est établi pour une seule agence cliente à la fois : tant que son abonnement est actif, Conspectio ne livre le rapport de ce département à aucune autre agence. L'exclusivité porte sur la livraison du rapport, non sur les entreprises citées, qui restent des données publiques : une entreprise implantée dans deux départements peut figurer dans le rapport de chacun. Sur demande de l'agence, ses propres clients peuvent être retirés de son rapport.

6. Ce que Conspectio ne garantit pas

Conspectio fournit une information et ne garantit aucun résultat commercial : ni taux de réponse, ni rendez-vous, ni signature. Les données sont fournies telles qu'observées ; malgré les contrôles effectués, une classification par métier, une zone ou un événement peuvent être erronés. Le client signale les erreurs constatées, qui sont corrigées dans la livraison suivante. La responsabilité de Conspectio est limitée, en tout état de cause, au montant payé par le client au cours des trois derniers mois.

7. Disponibilité

Les livraisons hebdomadaires ont lieu le lundi. Les sources publiques dont dépend le service peuvent être modifiées ou interrompues par leurs éditeurs ; Conspectio en informe le client et, si le service ne peut plus être rendu, résilie l'abonnement sans que le mois entamé ne soit facturé.

8. Facturation

Les paiements sont traités par Stripe. La facture est émise par Conspectio LLC, société à responsabilité limitée de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Pour un client professionnel établi dans l'Union européenne et identifié à la TVA, la facture est émise hors taxe et la TVA est autoliquidée par le client.

9. Contact

Toute question ou réclamation : [email protected]. Éditeur du service : Conspectio LLC, Domestic Limited Liability Company immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0008129742, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, représentée par Pierre Blouet, fondateur.